Procédure simplifiée

Le Saint Père, soucieux de la crédibilité du message de miséricorde de l’Eglise, et encouragé par la majorité des pères synodaux lors des Synodes des évêques sur la famille en octobre 2014 et octobre 2015, apporte une solution pastorale permettant aux divorcés qui ont refait leur vie loin de l’Eglise […]

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Le déroulement d'un procès en nullité

Le demandeur doit indiquer sur quels faits et preuves il fonde sa demande. Une fois l’action en justice acceptée et le chef de nullité admis, l’Officialité diocésaine procède à l’instruction de la cause. Les époux et leurs témoins sont interrogés sur la vie du couple mise en cause, sur leur […]

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En cas d'appel

L’appel La partie qui estime avoir subi un préjudice peut faire appel devant le juge qui a rendu la sentence dans „un délai de 15 jours utiles à compter de la connaissance de la publication de la sentence“ (canon 1630, § 1 du Code de droit canon). Pour justifier son […]

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Les chefs de nullité

Sont incapables de contracter mariage les personnes Canon 1095,2 : qui souffrent d’un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement, reposant sur un choix lucide et libre (grave immaturité) ; Canon 1095,3 : qui pour des causes de nature psychique […]

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