05.12.2016

Procédure simplifiée

Le Saint Père, soucieux de la crédibilité du message de miséricorde de l'Eglise, et encouragé par la majorité des pères synodaux lors des Synodes des évêques sur la famille en octobre 2014 et octobre 2015, apporte une solution pastorale permettant aux divorcés qui ont refait leur vie loin de l'Eglise de revenir dans la communion ecclésiale.

"Il est opportun – souligne le Pape dans son allocution du 18 novembre 2016 au tribunal apostolique de la Rote romaine –, d'éliminer de manière décisive tout caractère mondain qui rend difficile à un nombre important de fidèles l'accès aux tribunaux ecclésiastiques" et de répondre "au cri de tant de frères et sœurs qui ont besoin de faire la vérité sur leur mariage...".

Si le sacrement du mariage est pour l'Eglise catholique un lien indissoluble entre un homme et une femme pour toute la vie (jusqu'au décès du conjoint), ordonné au bien des conjoints eux-mêmes et à celui de leurs enfants, elle peut toutefois juger un mariage invalide en raison d'un vice de consentement et prononcer une déclaration en nullité de mariage.

L'échec de la vie conjugale, le naufrage même du mariage, ne sont effectivement pas nécessairement des critères de nullité matrimoniale. Une différence fondamentale réside entre l'échec d'un mariage, après plusieurs années, conclu en toute liberté et connaissance de cause, et la nullité d'un mariage conclu dés le départ avec de graves défauts (manque de liberté, de réflexion, de vérité, de troubles de santé psychique).

Après un divorce civil, chacun des conjoints peut avoir recours au Tribunal ecclésiastique de son diocèse en vue de l'examen de la validité du mariage, pour autant qu'il y ait des motifs sérieux et fondés de nullité. La longueur de vie commune et le nombre des enfants ne sont pas des obstacles à une telle démarche. Quand il s'avère que pour une raison grave, le consentement a été vicié le mariage est déclaré nul, et la possibilité est offerte aux anciens conjoints de contracter une nouvelle union religieuse.

L'évêché du lieu où le mariage a été célébré – ou bien l'évêché où réside la partie défenderesse orientera les ex-conjoints vers le tribunal diocésain, nommé communément Officialité. L'Official, chargé de mener lʼenquête jusqu'à sa conclusion, les accompagnera dans leurs démarches pour entamer cette procédure en nullité. Le but de l'examen d'une cause en nullité n'est pas la recherche d'un ou d'une coupable dans l'échec du mariage incriminé, ni le jugement des personnes, mais porte uniquement sur la validité ou la nullité du mariage au moment du consentement.

"De nos jours, le progrès des sciences humaines, psychologiques et psychiatriques surtout, conforte le progrès doctrinal dans la connaissance du mariage et de la famille; ces sciences, en apportant une connaissance plus profonde de l'homme, peuvent beaucoup aider à une meilleure connaissance de ce qui est requis d'un homme pour qu'il soit capable d'établir une alliance conjugale" (Instruction vaticane "Dignitas Connubi" sur ce que les tribunaux diocésains et interdiocésains doivent observer pour traiter les causes de nullité de mariage, du 25 janvier 2005, p.11).

"La réforme actuelle entend accélérer le procès non pour favoriser la nullité des mariages, mais dans le respect des fidèles, qui ont droit d'obtenir, dans un délai raisonnable, une réponse à leur demande et obtenir justice" (Subsidium pour l'application du Motu proprio du 8 décembre 2015).